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Le PACO se réserve le droit exclusif de modifier, limiter ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. à cet égard, il n'est pas nécessaire de prendre en compte les besoins de tout utilisateur. PACO se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à toute partie du Site à tout Utilisateur. Aucune renonciation par PACO à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été faite par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'Organisation.

Conditions générales

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